Mentions légales

EDITEUR

DOBEULYOU SAS
4 rue du Château
39290 Montmirey-la-ville

Tél. : 07 69 22 64 34

Site : www.octopousse-jardin.fr

CONCEPTION, RÉALISATION

DOBEULYOU SAS – Willy Eyraud

Agence GreenBox

HÉBERGEMENT

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

Site : www.gandi.net

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES

Tous les éléments de ce site internet, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, vidéos… sont la propriété de DOBEULYOU SAS, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits d’auteur et au droit à l’image. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de DOBEULYOU SAS ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations fournies sur le site de DOBEULYOU SAS le sont à titre informatif. DOBEULYOU SAS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. DOBEULYOU SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions et absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à :

DOBEULYOU SAS
4 rue du Château
39290 Montmirey-la-ville

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les responsables du traitement des Données Personnelles sont : DOBEULYOU SAS. www.octopousse-jardin.fr est représenté par DOBEULYOU SAS.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.octopousse-jardin.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.octopousse-jardin.fr traite des Données Personnelles, www.octopousse-jardin.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.octopousse-jardin.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

www.octopousse-jardin.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.octopousse-jardin.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.octopousse-jardin.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.octopousse-jardin.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.octopousse-jardin.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.octopousse-jardin.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.octopousse-jardin.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.octopousse-jardin.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.octopousse-jardin.fr par écrit à l’adresse suivante :

DOBEULYOU SAS
4 rue du Château
39290 Montmirey-la-ville

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.octopousse-jardin.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.octopousse-jardin.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.octopousse-jardin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

www.octopousse-jardin.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.octopousse-jardin.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.octopousse-jardin.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.octopousse-jardin.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.octopousse-jardin.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.octopousse-jardin.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.octopousse-jardin.fr sont principalement les agents de notre service client.

COOKIES

Lors de la consultation du site www.octopousse-jardin.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.
Les cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site.
Vous avez la possibilité de refuser les cookies en paramétrant votre navigateur web :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&q=manage%20cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/